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Question écrite n° 30916 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 07/07/2020
collectivités territoriales - Moratoire d'une année sur le remboursement de la dette des collectivités locales - Moratoire d'une année sur le remboursement de la dette des collectivités locales
Question écrite n° 13177 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 09/10/2018
sang et organes humains - Baisse des prélèvements d'organes - Baisse des prélèvements d'organes
Question écrite n° 25613 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 31/12/2019
assurance maladie maternité - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires
Question écrite n° 42027 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 19/10/2021
secteur public - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire
Question écrite n° 2504 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard » - Dispositif fiscal incitatif « Censi-Bouvard »
Question au Gouvernement n° 3031 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 27/05/2020
automobiles - Délocalisation de l'activité automobile - Délocalisation de l'activité automobile
Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 23/01/2018
sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière - Utilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière
Question écrite n° 27435 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 10/03/2020
Union européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne - Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne
Question écrite n° 12091 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/09/2018
sécurité routière - La recrudescence de la délinquance routière - La recrudescence de la délinquance routière
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 01/03/2022
urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE