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- Date de dépôt : 04/08/2020
- impôts et taxes - Coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France. - Coût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France.
- Question écrite n° 26315 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 16493 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2019
- défense - Conditions de logement des militaires de « Sentinelle » et versement des primes - Conditions de logement des militaires de « Sentinelle » et versement des primes
- Question écrite n° 8728 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/05/2018
- logement : aides et prêts - Aides logement et amélioration de l'habitat - Aides logement et amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 45343 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/04/2022
- agriculture - Situation des producteurs de cerises françaises - Situation des producteurs de cerises françaises
- Question écrite n° 5820 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- commerce et artisanat - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne - Concurrence entre les commerces physiques et les plateformes en ligne
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