Résultats de la recherche - Assemblée nationale

797248 résultats trouvés

Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 01/03/2022; urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
Question écrite n° 15357 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 18/12/2018; sports - Devenir du stade de France - Devenir du stade de France
Question écrite n° 44207 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 15/02/2022; étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
Question écrite n° 9848 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 26/06/2018; impôts et taxes - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
Question écrite n° 17179 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des centres équestres - Assujettissement à la TVA des centres équestres
Question écrite n° 29615 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 19/05/2020; fonctionnaires et agents publics - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ? - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ?
Question écrite n° 12015 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/09/2018; emploi et activité - Suppression TO-DE - Suppression TO-DE
Question écrite n° 14271 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 20/11/2018; administration - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS
Question écrite n° 34385 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en France - Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en France