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- Date de dépôt : 27/11/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
- Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst
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- automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
- Question écrite n° 28816 de M. Laurent Garcia
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- Question écrite n° 11216 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/07/2018
- administration - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules
- Question orale sans débat n° 446 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 04/12/2018
- établissements de santé - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans
- Question écrite n° 13472 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/10/2018
- commerce et artisanat - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure - Suppression de diplôme obligatoire à l'ouverture d'un salon de coiffure
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