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Question écrite n° 30884 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 07/07/2020
animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 18/11/2020
banques et établissements financiers - Procédure fiscale contre la société générale - Procédure fiscale contre la société générale
Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 31/01/2018
personnes âgées - situation des hôpitaux et des EHPAD - situation des hôpitaux et des EHPAD
Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Diminution du nombre de contrats aidés - Diminution du nombre de contrats aidés
Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 17/03/2020
finances publiques - Dépenses fiscales en matière de logement - Dépenses fiscales en matière de logement
Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 03/07/2018
transports aériens - Ligne France-Gabon - Ligne France-Gabon
Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 10/12/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/10/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/12/2017
télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
Question écrite n° 15858 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/01/2019
enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH