797886 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne
- Dossier législatif - Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- Dossier législatif - Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
- Dossier législatif - Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
- Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats