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- Dossier législatif - Lutter contre l’ambroisie
- Dossier législatif - Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique
- Dossier législatif - Développement du bioéthanol
- Dossier législatif - Promotion de l’achat de produits français
- Dossier législatif - Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Texte adopté n° 190 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Dossier législatif - Plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
- Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
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