Résultats de la recherche

798033 résultats trouvés

Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
Texte adopté n° 785 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des enfants)
Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)