Résultats de la recherche - Assemblée nationale

799450 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Question écrite n° 2063 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Baisse des APL aux locataires du parc social - Baisse des APL aux locataires du parc social
Question écrite n° 13627 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 23/10/2018; sécurité routière - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement - Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Question écrite n° 15883 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 15/01/2019; montagne - Convoyage - engins non motorisés - Convoyage - engins non motorisés
Question écrite n° 35997 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 02/02/2021; personnes handicapées - Reconnaissance et revalorisation du métier d'AESH - Reconnaissance et revalorisation du métier d'AESH
Question écrite n° 5329 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/02/2018; énergie et carburants - Mesures de rétorsions envisagées contre le projet de gazoduc Nord Stream 2 - Mesures de rétorsions envisagées contre le projet de gazoduc Nord Stream 2
Question écrite n° 7585 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 17/04/2018; santé - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie - Dégradation de l'accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 12541 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/10/2018; aménagement du territoire - Modalités de désignation des animateurs de l'Agence nationale de l'habitat - Modalités de désignation des animateurs de l'Agence nationale de l'habitat
Question écrite n° 32655 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/09/2020; tourisme et loisirs - Situation du tourisme en France - Situation du tourisme en France
Question écrite n° 27352 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 10/03/2020; mort et décès - Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil - Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil