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- Date de dépôt : 26/10/2021
- outre-mer - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes - Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
- Question écrite n° 10507 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 32877 de M. Éric Diard
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- Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Question écrite n° 41080 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/09/2021
- animaux - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé
- Question écrite n° 29396 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Français de l'étranger - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières
- Question écrite n° 31791 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes
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