Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33207 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 20/10/2020; professions et activités sociales - Compétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux - Compétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux
Question écrite n° 35463 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 12/01/2021; défense - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale - Disponibilité des aéronefs de l'aéronavale
Question au Gouvernement n° 1770 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 20/03/2019; ordre public - maintien de l'ordre lors des manifestations - maintien de l'ordre lors des manifestations
Question écrite n° 7051 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; famille - Baisse des naissances - Baisse des naissances
Question écrite n° 23918 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 22/10/2019; personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 18615 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/04/2019; étrangers - Mineurs isolés étrangers ayant commencé une formation qualifiante - Mineurs isolés étrangers ayant commencé une formation qualifiante
Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 04/05/2021; sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19
Question au Gouvernement n° 1336 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 01/11/2018; biodiversité - préservation de la biodiversité - préservation de la biodiversité
Question écrite n° 32121 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 15/09/2020; cours d'eau, étangs et lacs - Servitude de marchepied - Servitude de marchepied
Question au Gouvernement n° 588 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 14/02/2018; politique sociale - hébergement des personnes sans domicile fixe - hébergement des personnes sans domicile fixe