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Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Dossier législatif - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
Dossier législatif - Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Dossier législatif - Pour la création du conseiller territorial
Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)