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Amendement n° 15 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Pradié - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Lioret, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Gery, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Chavent, Mme Bouquin, Mme Mansouri et M. Evrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 6 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Pradié - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 3 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Ménagé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 2235 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 900 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1286 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 14 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Pradié - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 13 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Pradié - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 903 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Simion, Mme Rouaux, M. Emmanuel Grégoire, Mme Dombre Coste, Mme Récalde, Mme Céline Hervieu, Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, Mme Rossi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Courbon, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Aviragnet, Mme Santiago, M. Pena, M. Saulignac, Mme Godard, M. Proença, M. Gokel, M. Barusseau, Mme Got et M. David - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)