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- Question écrite n° 15100 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 11/12/2018
- recherche et innovation - Place des chercheurs au sein de l'entreprise - Place des chercheurs au sein de l'entreprise
- Question écrite n° 42773 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/11/2021
- déchets - Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags - Suppression des débouchés de valorisation des déchets professionnels - Big-bags
- Question écrite n° 37470 de Mme Florence Morlighem
- Date de dépôt : 23/03/2021
- hôtellerie et restauration - Acquitement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 par les PME - Acquitement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 par les PME
- Question écrite n° 13489 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2018
- emploi et activité - Fusion Missions locales - Pôle emploi - Fusion Missions locales - Pôle emploi
- Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
- Question écrite n° 25925 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 21/01/2020
- énergie et carburants - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
- Question écrite n° 42339 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 09/11/2021
- administration - Carte grise - ANTS - Carte grise - ANTS
- Question écrite n° 37036 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/03/2021
- personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation de handicap - Accompagnement des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2816 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- environnement - Financement contrats TEPCV - Financement contrats TEPCV
- Question au Gouvernement n° 3343 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 30/09/2020
- santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
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