Résultats de la recherche

798612 résultats trouvés

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835): Date de dépôt : 16/05/2013; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 01/06/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 1185 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain)
N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2111 - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale)
N° 2301 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)