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Question écrite n° 31650 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 04/08/2020
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 6146 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées - Sécurité routière et personnes âgées
Question écrite n° 9846 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 26/06/2018
impôts et taxes - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine - Entrepôt frigorifique - requalification impôts fonciers - doctrine
Question écrite n° 19966 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 28/05/2019
maladies - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus - Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus
Question écrite n° 14802 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 04/12/2018
impôts et taxes - Fiscalité rhums outre-mer - Fiscalité rhums outre-mer
Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/08/2017
sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 20/03/2018
défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
Question écrite n° 8760 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 29/05/2018
politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie - Situation des chrétiens d'Algérie
Question écrite n° 36738 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 02/03/2021
accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle
Question écrite n° 21394 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 16/07/2019
agriculture - La lutte contre le développement des friches - La lutte contre le développement des friches