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- Question écrite n° 8719 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôts locaux - Conséquences suppression taxe d'habitation communes touristiques - Conséquences suppression taxe d'habitation communes touristiques
- Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 35078 de Mme Fabienne Colboc
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- Question écrite n° 27400 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2020
- réfugiés et apatrides - Modification carte ADA - Modification carte ADA
- Question écrite n° 32170 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/09/2020
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
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