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Texte adopté n° 595 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
Dossier législatif - Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
Texte adopté n° 578 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
Dossier législatif - Les méthodes de transposition des directives européennes
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Dossier législatif - Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Dossier législatif - Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités