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Question écrite n° 16622 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 05/02/2019
politique sociale - Politique de baisses de cotisations sociales - Politique de baisses de cotisations sociales
Question écrite n° 33036 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 20/10/2020
agriculture - Accès des trufficulteurs au « paiement vert » - Accès des trufficulteurs au « paiement vert »
Question écrite n° 38992 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 18/05/2021
logement - Bâtiment : ne pas écarter les architectes de l'accompagnement à la rénovation ! - Bâtiment : ne pas écarter les architectes de l'accompagnement à la rénovation !
Question écrite n° 18444 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 02/04/2019
professions et activités sociales - Révision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels - Révision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels
Question écrite n° 38558 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Santé mentale des internes en médecine - Santé mentale des internes en médecine
Question écrite n° 40953 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 14/09/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans de la guerre du Golfe - Vétérans de la guerre du Golfe
Question écrite n° 35650 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 19/01/2021
lieux de privation de liberté - Stratégie vaccinale dans les établissements pénitentiaires - Stratégie vaccinale dans les établissements pénitentiaires
Question écrite n° 11669 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/08/2018
publicité - Pollution publicitaire papier - Pollution publicitaire papier
Question orale sans débat n° 899 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 21/01/2020
fonction publique territoriale - Métier de garde champêtre - Métier de garde champêtre
Question écrite n° 18802 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif - Financement de la mise aux normes de l'assainissement non-collectif