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Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 02/10/2019
État - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 20/04/2021
agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 19/12/2017
femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Question écrite n° 26636 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 18/02/2020
aménagement du territoire - Avenir du Cerema - Avenir du Cerema
Question écrite n° 11292 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 31/07/2018
enseignement agricole - Situation de l'enseignement agricole public - Situation de l'enseignement agricole public
Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/05/2021
femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 25/01/2022
urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 27/11/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
Question écrite n° 399 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 01/08/2017
pharmacie et médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments - Myélome multiple : conditions de commercialisation de médicaments
Question écrite n° 43408 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 11/01/2022
associations et fondations - Encadrement des frais bancaires lors des successions - Encadrement des frais bancaires lors des successions