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Dossier législatif - Les débris spatiaux
Dossier législatif - Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Dossier législatif - Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Dossier législatif - Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Dossier législatif - Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
Dossier législatif - L'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique
Dossier législatif - Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant