Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18361 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 02/04/2019; impôt sur les sociétés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés - Opérations d'apport-cession mettant en cause des titres démembrés
Question au Gouvernement n° 1082 de Mme Coralie Dubost: Date de dépôt : 04/07/2018; Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne - défense des valeurs de l'Union européenne
Question écrite n° 40870 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 07/09/2021; consommation - Nutri-Score - Nutri-Score
Question écrite n° 20322 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 11/06/2019; outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer - Illettrisme - Jeunes- Outre-mer
Question écrite n° 40436 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 42692 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 23/11/2021; institutions sociales et médico sociales - Handicap - Personnels du handicap - Handicap - Personnels du handicap
Question écrite n° 35133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 22/12/2020; élevage - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations
Question orale sans débat n° 1713 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 15/02/2022; personnes handicapées - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique
Question écrite n° 25844 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/01/2020; retraites : généralités - La réforme des retraites - La réforme des retraites
Question orale sans débat n° 1180 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt: Date de dépôt : 01/12/2020; police - Situation critique du commissariat de Fontainebleau et autorité de l'État - Situation critique du commissariat de Fontainebleau et autorité de l'État