829569 résultats trouvés
- Question écrite n° 24827 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 24829 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 24830 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Travailleurs frontaliers; indemnisation du chomage
- Question écrite n° 24832 de M. Soury André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Charente - Entreprise Rondinaud; emploi et activite
- Question écrite n° 24833 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24835 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 24837 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1982
- Question écrite n° 24839 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Ardeche - Privas; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 24840 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Le Plessis-Robinson; college Romain Rolland; renovation
- Question au Gouvernement n° 479 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants et d'artisans
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