800101 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
- Dossier législatif - Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Dossier législatif - Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats