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- N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Date de dépôt : 17/03/2022
- Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
- N° 5187 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
- Date de dépôt : 17/03/2022
- Voir le dossier (Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau)
- N° 5185 - Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
- N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Enfants à protéger)
- N° 5161 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Interdiction de l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
- N° 5164 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux le bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d'aides familiaux du bénéfice d'une pension minimale de 85 % du SMIC)
- N° 5163 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes)
- N° 5160 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement)
- N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
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