561918 résultats trouvés
- N° 5213 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
- N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
- N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
- N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
- N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
- N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
- N° 5191 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Garantir le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux)
- N° 5189 - Proposition de résolution de Mme Valérie Six invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets)
- N° 5188 - Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire
- Date de dépôt : 31/03/2022
- Voir le dossier (Valoriser l'apprentissage dans le cursus scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
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