29477 résultats trouvés
- N° 2684 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- N° 2678 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'enseignement en numérique)
- N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
- N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
- N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
- N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
- N° 2685 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
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