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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
- Compte rendu de réunion n° 40 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/06/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des Départements de France (ADF) réunissant Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du Département de la Moselle, déléguée à la Protection de l'Enfance, à la Famille et à la Prévention Spécialisée, accompagnée de M. Laurent Zakrzewski, directeur général adjoint de la Moselle, en charge des Solidarités, Mme Véronique Pelissier, vice-présidente du Département du Val-d'Oise, déléguée à l'Enfance et à la Famille accompagnée de Mme Florine Colombet, directrice générale adjointe du Val-d'Oise en charge des Solidarités, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et familles à Départements de France, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement. Mme Cinderella Marchand, vice-présidente déléguée à l'enfance et famille du Département des Côtes d'Armor.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de réunion : 04/06/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 04/06/2024
- À 9 heures
- – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 juin 2024
- Date de séance : 03/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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