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- Question écrite n° 7469 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Réduire l'exposition des Français au cadmium - Réduire l'exposition des Français au cadmium
- Question écrite n° 7511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 7615 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9 - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
- Question écrite n° 7542 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7605 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH - Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
- Question écrite n° 7486 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- automobiles - Lutte contre le désossage illégal de véhicules - Lutte contre le désossage illégal de véhicules
- Question écrite n° 7483 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales - Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
- Question écrite n° 7547 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Question écrite n° 7608 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
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