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- Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
- Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5689 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5843 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination - Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
- Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
- Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Question écrite n° 5775 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Traitement du syndrome de Smith Magenis - Traitement du syndrome de Smith Magenis
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