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Question écrite n° 8830 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
logement : aides et prêts - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Question écrite n° 8870 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Situation alarmante des pharmacie d'officine - Situation alarmante des pharmacie d'officine
Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
Question écrite n° 8813 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 22/07/2025
fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 8790 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement supérieur - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup - Accès inéquitable aux études d'odontologie sur Parcoursup
Question écrite n° 8777 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Sans-abrisme des enfants en France - Sans-abrisme des enfants en France
Question écrite n° 8772 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 8767 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
eau et assainissement - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau