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Question écrite n° 4141 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex - Controle technique Vélosolex
Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Question écrite n° 4158 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires