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Question écrite n° 8887 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Question écrite n° 8830 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
logement : aides et prêts - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants - Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Question écrite n° 8756 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 22/07/2025
commerce et artisanat - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Question écrite n° 8820 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 22/07/2025
immigration - Sécurité-Immigration - Sécurité-Immigration
Question écrite n° 8732 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Déclassement du loup en « espèce protégée » - Déclassement du loup en « espèce protégée »
Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
Question écrite n° 8956 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Question écrite n° 8727 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. - Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
Question écrite n° 8914 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger