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Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
Question écrite n° 5229 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants - Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
Question écrite n° 5263 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 25/03/2025
baux - Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home - Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 25/03/2025
dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Question écrite n° 5341 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 25/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités - Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
Question orale sans débat n° 305 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
Question orale sans débat n° 301 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
voirie - Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges - Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/03/2025
élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales