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- Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Question écrite n° 8251 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 08/07/2025
- catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Question écrite n° 8330 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- fonction publique territoriale - Spécificités territoriales de la fonction publique - Spécificités territoriales de la fonction publique
- Question écrite n° 8278 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8425 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8237 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance du Glaucome comme ALD - Reconnaissance du Glaucome comme ALD
- Question écrite n° 8252 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
- Question écrite n° 8393 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8303 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue - Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue
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