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- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question orale sans débat n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- associations et fondations - Crise du financement de la vie associative - Crise du financement de la vie associative
- Question écrite n° 7315 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- automobiles - Soutenir la filière du blindage de véhicules - Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
- Question écrite n° 7407 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie - Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7419 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Extraction des ressources des fonds marins - Extraction des ressources des fonds marins
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