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- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5983 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5929 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
- Question écrite n° 5963 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 5973 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - SLA et soutien aux biotechs françaises - SLA et soutien aux biotechs françaises
- Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
- Question écrite n° 5928 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
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