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- Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 8046 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
- Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
- Question écrite n° 8111 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Question écrite n° 8175 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales - Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
- Question écrite n° 8131 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- presse et livres - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 7981 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élevage - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne - Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
- Question écrite n° 8085 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
- Question écrite n° 8105 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps méridien - Prise en charge des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 7905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
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