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Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 08/07/2025
éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 08/07/2025
chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
Question écrite n° 8442 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 08/07/2025
santé - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
Question écrite n° 8220 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 08/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
Question écrite n° 8389 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Sauver l'équilibre économique des officines - Sauver l'équilibre économique des officines
Question écrite n° 8306 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 08/07/2025
politique extérieure - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes