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Question écrite n° 8965 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Reconversion de zones agricoles - Reconversion de zones agricoles
Question écrite n° 9040 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - 15 000 contrats de services civiques disparus - 15 000 contrats de services civiques disparus
Question écrite n° 9112 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 29/07/2025
postes - Licenciements massifs à La Poste - Licenciements massifs à La Poste
Question écrite n° 9089 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes âgées - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge - Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
Question écrite n° 8975 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 29/07/2025
aménagement du territoire - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT - Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Question écrite n° 9105 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies - Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Question écrite n° 8964 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole - Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
Question écrite n° 9135 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Question écrite n° 8992 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
biodiversité - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Question écrite n° 9046 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
établissements de santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet