38144 résultats trouvés
- N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
- N° 1073 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée)
- N° 1072 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage)
- N° 1051 - Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs)
- N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Question écrite n° 4799 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- chômage - Situation de l'emploi à Anzin - Situation de l'emploi à Anzin
- Question écrite n° 4953 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie - Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
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