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Question écrite n° 7491 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 17/06/2025
chasse et pêche - Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne - Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
Question écrite n° 7673 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des violences à l'encontre des avocats - Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
Question écrite n° 7549 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 17/06/2025
étrangers - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Question écrite n° 7573 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE - Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
Question écrite n° 7620 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
Question écrite n° 7688 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 17/06/2025
transports routiers - Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147 - Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Question écrite n° 7503 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI - Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
Question écrite n° 7538 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique numérique - Dysfonctionnements du guichet unique numérique
Question écrite n° 7616 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 17/06/2025
pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté