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Question écrite n° 8752 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 22/07/2025
catastrophes naturelles - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs - Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
Question écrite n° 8819 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/07/2025
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
Question écrite n° 8756 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 22/07/2025
commerce et artisanat - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques - Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques
Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
Question écrite n° 8782 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 - Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021
Question écrite n° 8876 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger - Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger