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- Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Attaques à la seringue dans des manifestations festives - Attaques à la seringue dans des manifestations festives
- Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
- Question écrite n° 8602 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ? - Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
- Question écrite n° 8570 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- langue française - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF - Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
- Question écrite n° 8579 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- nuisances - Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050 - Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
- Question écrite n° 8502 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Question écrite n° 8478 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Orientations budgétaires de l'agriculture bio - Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Question écrite n° 8503 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 15/07/2025
- consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
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