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- Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
- Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 7321 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- chômage - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Question écrite n° 7455 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sports - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
- Question orale sans débat n° 392 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Internet - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
- Question écrite n° 7445 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
- Question écrite n° 7360 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement maternel et primaire - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire. - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
- Amendement n° 9 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
- N° 1554 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose)
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