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Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Question écrite n° 4889 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/03/2025
jeux et paris - Bilan de la privatisation de la Française des jeux - Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4902 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/03/2025
médecine - Reconnaissance médecine du sport - Reconnaissance médecine du sport
Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/03/2025
fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Question écrite n° 4961 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale