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- Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
- Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
- Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Question écrite n° 4411 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
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