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- Question écrite n° 5866 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Placement des cétacés du Marineland - Placement des cétacés du Marineland
- Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
- Question écrite n° 5910 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien - Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Question écrite n° 5941 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 - Décret n° 2025-197 du 27 février 2025
- Question écrite n° 5951 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- industrie - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard) - Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
- Question écrite n° 5961 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - DPE et bâti traditionnel - DPE et bâti traditionnel
- Question écrite n° 5967 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement : aides et prêts - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Question écrite n° 5877 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- banques et établissements financiers - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement
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