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- Amendement n° 98 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 96 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Question écrite n° 7300 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
- Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
- Question écrite n° 7427 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 7437 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 7347 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- élevage - Élevage en cage - Élevage en cage
- Question écrite n° 7425 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
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