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- Question écrite n° 864 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie - Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 913 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
- Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
- Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
- Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
- Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 832 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Application de l'article 432-12 du code pénal - Application de l'article 432-12 du code pénal
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